Conditions générales

Conditions générales de location

RESPONSABILITE

La personne qui loue et vient retirer le materiel s'engage sur la conformité du matériel et sur nos conditions générales de location en signant le bon de commande. Nos conditions de location sont imprimées au verso du bon de commande.

Un contrôle de I'ensemble du materiel loué est effectué par un membre de Mvondo Nation en présence du locataire avant l'enlèvement du matériel. Vous pouvez ainsi effectuer tous les essaies nécessaires pour vous assurer du bon bon focntionnement du matériel. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel.

Aucun dommage, ni indemnité, ni frais de transport ne sera engagé contre Mvondo Nation pour le matériel non utlisé. En cas de problème technique du matériel pendant le tournage, Mvondo Nation s’engage à le remettre en état ou à le remplacer dans la limite du possible avec un équipement équivalent.

La responsabilité de Mvondo Nation est limitée au remboursement de la valeur de la location.

En cas de dépannage sur le lieu de tournage, les frais de déplacement sont à la charge du client. Aucun matériel ne sera remis sans bon de commande de la production. 

 

ETENDUE GEOGRAPHIQUE

La garantie s’exercera dans le monde entier.

 

CAUTION

La caution sera rendue à la fin de la location lors de la rentrée du matériel et après le contrôle technique. Cependant, elle sera gardée en garantie s’il y a des réparations à effectuer après dégâts lors de la location selon les conditions de franchise ci-dessous ou si un matériel est manquant. 

 

FRANCHISE

Nos prix incluent automatiquement le cout de l'assurance du matériel pendant la période de location.

Mvondo Nation bénéficiera sur tout sinistre d’une franchise de 10% du montant du préjudice, avec un minimum de 750 €.

 

PAIEMENT

Paiement en espèces : le paiement de la location s’effectue comptant à l’enlèvement/livraison du matériel.

Paiment par carte bancaire ou virement : dans les 24h qui suivent la validation de la commande par Mvondo Nation.

Les paiements par chèque ne sont pas accéptés.

 

CONTESTATION

Toute location implique l’acceptation sans restriction de nos conditions. En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de notre département est compétent.

 

DURÉE DE LOCATION

Nous sommes disponibles 24h/24 et 7j/7. La durée de location est calculée par tranche de 24 heures. Le matériel peut être retiré au plus tôt la veille du premier jour de location à partir de 16h et doit être ramené avant 11h le lendemain du dernier jour de location.

La prolongation d'une location doit être accordée par Mvondo Nation et notifié au moins 48h à l’avance par mail pour assurer la location suivante.

Le matériel rendu en retard sera facturé en supplément.

 

ANNULATION DE LOCATION

Tout devis annulé moins de 48h avant le 1er jour de location est facturé 20% du prix de ce dernier au titre d’indemnité d’immobilisation.

 

DOCUMENTS A FOURNIR

Pour la constitution du dossier de location il est impératif de présenter les pièces suivantes lors de l’enlèvement :

- Pour les particuliers :

Caution (espèces, CB ou virement)

Règlement (espèces, CB ou virement)

Justificatif de domicile (Facture EDF/GAZ ou Téléphone)

2 Pièces d’identité d’une personne présente à l’enlèvement. (CNI, Permis de conduire, titre de séjour, passeport) A défaut nous pourrons prendre une pièce d’identité de 2 personnes différentes, à condition que toutes 2 soient présentes lors de l’enlèvement.

 

- Pour les entreprises :

Caution (espèces, CB ou virement) 

Règlement (espèces, CB ou virement) 

Extrait Kbis de moins de 3 mois 

2 Pièces d’identité d’une personne présente à l’enlèvement. (CNI, Permis de conduire, titre de séjour, passeport) A défaut nous pourrons prendre une pièce d’identité de 2 personnes différentes, à condition que toutes 2 soient présentes lors de l’enlèvement.

 

- Pour les associations : 

Caution (espèces, CB ou virement)

Règlement (espèces, CB ou virement)

Le récépissé de déclaration (pas la publication au JO)

2 Pièces d’identité d’une personne présente à l’enlèvement. (CNI, Permis de conduire, titre de séjour, passeport) A défaut nous pourrons prendre une pièce d’identité de 2 personnes différentes, à condition que toutes 2 soient présentes lors de l’enlèvement.

 

A défaut, si toutes les pièces ne sont pas présentées lors du retrait du matériel la location ne pourra avoir lieu.


ASSURANCE

La signature du bon de livraison vaut pour l’acceptation totale des conditions de location.

La présente assurance couvre les objets indiqués aux conditions particulières contre les risques de perte, de dommages matériel subis par eux, à condition que ces risques proviennent directement et exclusivement de vol ou de tentative de vol, d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux ou d‘une cause accidentelle et en cas de perte ou de vol, l’original de déclaration établie par le commissariat doit nous être remis SOUS 48 h.

Tout incident doit être notifié par écrit dans les 24h qui suivent l’accident. Mvondo Nation se réserve le droit de facturer la main d‘œuvre pour la remise en état et le nettoyage des équipements ayant subi des conditions de tournage extremes (chantier, boue etc..).

 

EXCLUSIONS

  • Le vol dans un véhicule stationné de jour comme de nuit sur la voie publique, dans les parkings ou garages surveillés ou non
  • Le bris interne,
  • La perte inexpliquée

Dans ces cas spécifiques, le locataire a l’obligation de rembourser intégralement la valeur du matériel.

 

L'équipe Mvondo Nation

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